Déposée le 11 mai 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société CREAPOLIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CANIPOLIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-25 du 23 juin 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société CREAPOLIS domicilié(e) 7 rue Huntziger, 92110 CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 124 552 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.E.J. - France.
La marque CANIPOLIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANIPOLIS est expirée depuis le 11 mai 2005.
Société CREAPOLIS a également déposé les autres marques suivantes : HYGIPOLIS , ECOPOLIS
Société CREAPOLIS S.A.R.L. - 7 rue Huntziger, 92110 CLICHY - France - SIREN 562124552
C.E.J. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-05
Inscription le 28 juin 2000 - Gage radié n°302935 - Publication au BOPI 2000-06-28
Inscription le 18 mai 1999 - Gage constitué n°277596 - Publication au BOPI 1999-05-18
Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25
Sanitaires publics pouvant servir en outre de support d'affichage
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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